Placement mineur : nouveau placement après expiration

Historique

• Placement mineur : nouveau placement après expiration
  Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Une mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfance en septembre 2023. Le juge des enfants a ensuite maintenu puis pro...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Intermédiation financière des pensions alimentaires : caractère automatique et décision insusceptible de recours
  Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Un jugement a prononcé le divorce des époux et a fixé les modalités de l’autorité parentale. Le père saisit le juge aux affaires familiales afin de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nullité du testament pour insanité d’esprit : l’impasse du monopole des successeurs universels
  Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’action en nullité relative du testament pour insanité d’esprit étant réservée aux successeurs universels du testateur, le bénéficiaire d’un legs...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Demande de prestation compensatoire postérieure à un divorce étranger : irrecevabilité écartée
  Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Un couple franco-hongrois divorce en 2004 par décision d’un tribunal hongrois, sans qu’aucune demande de prestation compensatoire ne soit formulée...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Certificats médicaux sept ans après le décès du testateur, mode de preuve de l’insanité d’esprit
  Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La valeur probante de certificats médicaux produits sept ans après la confection du testament authentique attaqué pour insanité d'esprit doit être...
  Source : www.efl.fr
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• Nullité du mariage entre alliés : quand la nature filiale prime sur la nature conjugale de la relation
  Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Est nul le mariage contracté entre un veuf et sa belle-fille, l’empêchement à mariage prévu à l’article 161 du Code civil ne portant pas, en l’espè...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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