Diaporama 
 
  1. 05 90 30 01 65
Diaporama 
 
" Agissons aujourd'hui pour demain " 

Cabinet Chapel Avocat

Notre cabinet a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines.

Dans ce cadre, nous sommes particulièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais. Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance.

Lire la suite

NOS EXPERTISES

Expertises

NOS ACTUALITÉS

Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité

Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026 15h55 15 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité
Un homme est décédé en 1990 en laissant son épouse, sa mère, son frère et sa sœur pour lui succéd...
Lire la suite

Sylvie Vallée c. France

Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026 15h53 15 53
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Sylvie Vallée c. France
La confiscation de biens communs aux époux après la condamnation pénale du conjoint de la requéra...
Lire la suite

Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation

Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026 13h47 13 47
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation
Une succession oppose plusieurs héritiers au sujet du partage du patrimoine familial. Plusieurs a...
Lire la suite

Pension alimentaire et incarcération : le juge doit tenir compte des pièces produites relatives aux ressources

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 10h37 10 37
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Pension alimentaire et incarcération : le juge doit tenir compte des pièces produites relatives aux ressources
Deux parents sont en désaccord sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale et sur le mon...
Lire la suite

Interdiction de sortie du territoire : la mesure peut-elle être limitée au seul parent présentant un risque d'enlèvement ?

Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026 14h20 14 20
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Interdiction de sortie du territoire : la mesure peut-elle être limitée au seul parent présentant un risque d'enlèvement ?
Deux enfants sont nés de l'union d'une mère de nationalités australienne et américaine et d'un pè...
Lire la suite

Recel successoral et dissimulation d'une donation

Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026 08h20 08 20
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Recel successoral et dissimulation d'une donation
À la suite du décès d'une mère en 2015, ses deux filles se sont opposées dans le cadre du règleme...
Lire la suite

Autorité parentale et droit de visite en espace de rencontre

Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026 16h10 16 10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Autorité parentale et droit de visite en espace de rencontre
Un père et une mère ont eu deux enfants nés respectivement en 2018 et 2020. À la suite de leur sé...
Lire la suite

Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée

Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026 10h07 10 07
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée
Un homme est décédé en 2016, laissant pour lui succéder son épouse, avec laquelle il était en ins...
Lire la suite

Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable

Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026 08h58 08 58
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable
À la suite du divorce prononcé en 2010 entre deux époux, un différend est survenu concernant la l...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK