Publié le :
11/09/2025
11
septembre
sept.
09
2025
08h05
08
05
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles de détermination de l...
Publié le :
08/09/2025
08
septembre
sept.
09
2025
18h05
18
05
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
À partir du 1er septembre, un nouveau décret permet aux magistrats de diriger les personnes ayant...
Publié le :
05/09/2025
05
septembre
sept.
09
2025
08h50
08
50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Madame et Monsieur X n'en revenaient pas. À la mort de leur mère, ils découvrent avec stupéfactio...
Publié le :
01/09/2025
01
septembre
sept.
09
2025
18h29
18
29
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L’article 21-2 du Code civil prévoit que l’étranger marié à un ressortissant français peut acquér...
Publié le :
22/08/2025
22
août
août
08
2025
18h28
18
28
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La donation-partage, prévue à l’article 1075 du Code civil, permet à un ascendant d’organiser de...
Publié le :
19/08/2025
19
août
août
08
2025
07h36
07
36
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 vise à lutter contre l’enlèvement international d’enf...
Publié le :
08/08/2025
08
août
août
08
2025
09h54
09
54
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière successorale, les libéralités déguisées sont soumises au rapport, c’est-à-dire qu’elle...
Publié le :
05/08/2025
05
août
août
08
2025
13h03
13
03
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La Cour de cassation a rappelé le 2 juillet dernier que le droit d’accès à un tribunal, garanti p...
Publié le :
01/08/2025
01
août
août
08
2025
11h45
11
45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière de liquidation du régime matrimonial consécutive à un divorce, le respect des règles p...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>