Publié le :
30/04/2025
30
avril
avr.
04
2025
13h27
13
27
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière successorale, le notaire est tenu à une obligation de conseil envers les parties qu’il...
Publié le :
24/04/2025
24
avril
avr.
04
2025
18h41
18
41
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La Direction générale des Finances publiques a ouvert en 2022 un service en ligne pour les succes...
Publié le :
22/04/2025
22
avril
avr.
04
2025
18h22
18
22
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Dans le cadre d’un mariage soumis au régime de la communauté légale, les biens acquis pendant l’u...
Publié le :
17/04/2025
17
avril
avr.
04
2025
16h57
16
57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Selon l’article L 1123-1 1° du Code général de la propriété des personnes publiques, dans sa vers...
Publié le :
10/04/2025
10
avril
avr.
04
2025
18h02
18
02
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le droit de retour légal permet à un ascendant donateur de récupérer les biens qu’il a donnés à u...
Publié le :
03/04/2025
03
avril
avr.
04
2025
12h40
12
40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En France, des milliers de logements restent vacants, faute d’accord entre les héritiers. Parfois...
Publié le :
25/03/2025
25
mars
mars
03
2025
10h30
10
30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Lorsqu'un droit de visite est exercé dans un espace de rencontre, le juge doit impérativement en...
Publié le :
20/03/2025
20
mars
mars
03
2025
17h35
17
35
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L'administration fiscale peut écarter une dette inscrite au passif d’une succession si celle-ci n...
Publié le :
20/03/2025
20
mars
mars
03
2025
14h34
14
34
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En l'absence d'un texte spécifique régissant la prescription de l’action en recel successoral, el...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
