Publié le :
02/03/2026
02
mars
mars
03
2026
13h20
13
20
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un jugement du 30 juin 2006 a placé une personne sous curatelle renforcée, Madame X, et désigné l...
Publié le :
27/02/2026
27
février
févr.
02
2026
11h09
11
09
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La question posée à la Cour de cassation était de savoir, dans le cadre d’un mariage soumis au ré...
Publié le :
20/02/2026
20
février
févr.
02
2026
07h57
07
57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Adoptée définitivement en janvier 2026, la loi de finances 2026 préserve globalement le pouvoir d...
Publié le :
13/02/2026
13
février
févr.
02
2026
10h07
10
07
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les litiges soumis à la médiation qui ont pour cadre une succession révèlent parfois, comme dans...
Publié le :
09/02/2026
09
février
févr.
02
2026
10h26
10
26
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La proposition de loi vise à améliorer les mécanismes déjà existants des dispositifs de la protec...
Publié le :
23/09/2025
23
septembre
sept.
09
2025
17h08
17
08
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Selon l’article 2234 du Code civil, la prescription ne court pas ou est suspendue contre celui qu...
Publié le :
19/09/2025
19
septembre
sept.
09
2025
15h29
15
29
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut régler les condition...
Publié le :
11/09/2025
11
septembre
sept.
09
2025
08h05
08
05
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles de détermination de l...
Publié le :
08/09/2025
08
septembre
sept.
09
2025
18h05
18
05
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
À partir du 1er septembre, un nouveau décret permet aux magistrats de diriger les personnes ayant...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
