Publié le :
18/07/2024
18
juillet
juil.
07
2024
12h43
12
43
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Comme son nom l’indique, une SCI familiale jouit du statut de société civile immobilière. Elle se...
Publié le :
16/07/2024
16
juillet
juil.
07
2024
15h49
15
49
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En application de l’article 1242 alinéa 4 du Code civil, les parents exerçant l’autorité parental...
Publié le :
11/07/2024
11
juillet
juil.
07
2024
16h20
16
20
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La donation-partage est une option judicieuse. Elle vous permet, par un acte, de transmettre et p...
Publié le :
04/07/2024
04
juillet
juil.
07
2024
09h14
09
14
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le 22 décembre 2015, Mme C. B. a reçu de ses parents, la nue-propriété de 5 222 titres de la soci...
Publié le :
20/06/2024
20
juin
juin
06
2024
09h13
09
13
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le testament est dit olographe lorsqu’il est écrit en entier à la main, précisément daté et signé...
Publié le :
11/06/2024
11
juin
juin
06
2024
13h07
13
07
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La loi vise à mieux encadrer les conséquences de la séparation de couple en cas de violences conj...
Publié le :
04/06/2024
04
juin
juin
06
2024
08h07
08
07
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En dépit d’un contentieux abondant autour de la liquidation de l’indivision, l’opération reste ép...
Publié le :
03/06/2024
03
juin
juin
06
2024
16h38
16
38
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La proposition vient encadrer les frais facturés par les banques pour clôturer les comptes de leu...
Publié le :
29/05/2024
29
mai
mai
05
2024
11h36
11
36
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Après le décès de leurs père et mère, un contentieux s’élève entre un frère et une sœur dans le c...
